imprimer 19.06.2013
                                      
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De part et d’autre du Rhin, les critiques vont bon train à l’encontre de la baisse de la TVA. Passée de 19,6% à 5,5% dans la restauration le 1er juillet 2009, en France, elle est depuis le 1er janvier 2010 passée de 19% à 7% dans le secteur hôtelier en Allemagne. Loin d’être l’objet d’un consensus, la mesure est décriée dans les deux pays. Principalement parce qu’elle s’inscrit dans ce que certains dénoncent comme étant une dangereuse dérive pour nos démocraties : le clientélisme. La transparence, l’impartialité, la recherche du mieux pour le plus grand nombre, telles sont des exigences auxquelles doit se plier tout politique au pouvoir. Pourtant, depuis qu’en France et en Allemagne la baisse de la TVA dans des secteurs précis a été adoptée les accusations de corruption des politiques fusent. Dans les deux cas, les dirigeants sont blâmés pour avoir favorisé une petite tranche de la population au détriment du plus grand nombre. Les millions versés par une partie de la branche de l’hôtellerie au FDP et à la CSU enveniment le débat. Le lobbysme est-il devenu la règle ? Peut-on désormais monnayer les lois ?
Le « contrat d’avenir » à la française :
La promesse d’une TVA à 5,5% hors boissons alcoolisées pour les restaurateurs avait été faite lors du dernier mandat de Jacques Chirac. Elle n’avait alors pas abouti. Toute mesure concernant la TVA doit recevoir l’approbation du Conseil Européen où les décisions sont prises à l’unanimité. En 2002, l’Allemagne s’opposait au projet français en avançant l’argument d’une concurrence déloyale pour les restaurateurs frontaliers. Alors qu’il préside le Conseil Européen, Nicolas Sarkozy demande au Conseil Ecofin de trouver un accord sur la baisse de la TVA. Le 28 avril 2009, la mesure tant attendue par la France est acceptée au niveau européen et le 1er juillet 2009, elle entre en vigueur. Après 7 ans de négociation, la TVA à 5,5% est adoptée en contre partie de laquelle, les restaurateurs s’engagent à respecter un « contrat d’avenir », articulé autour de trois points. Premièrement, cette baisse de la TVA est un avantage pour les restaurateurs, mais elle devait aussi se répercuter dans le porte-monnaie des consommateurs. Une baisse des prix de 3% était promise afin d’inciter à aller plus au restaurant. De plus, elle devait aussi avoir des effets pour les salariés comme la création de 40 000 emplois dont 20 000 contrats en alternance et l’amélioration des conditions de travail. Engagement capital pour ce secteur au blason peu reluisant en raison des faibles salaires. Enfin, la baisse de la TVA devait permettre une hausse des investissements pour la modernisation des structures d’accueil.
Une facture salée :
La baisse de la TVA à 5,5%, une petite bagatelle présidentielle à 2,4 milliards d’euros. C’est ce que dénoncent aujourd’hui nombre d’élus, au sein de la majorité. Dans un contexte de crise, il lui faut justifier ce cadeau de quelques milliards ou faire appliquer le « contrat d’avenir ». La commission des finances du Sénat a, en novembre 2009, voté un amendement pour un retour à une TVA à 19,6% en 2010. Grande surprise. Bien que le Sénat ait maintenu un taux à 5,5%, il s’agissait avant tout de donner un avertissement aux restaurateurs, mais aussi au gouvernement. Depuis la publication d’une étude de l’INSEE révélant une hausse de 0,1% des prix entre les mois d’octobre et de novembre et une baisse de 1,3% sur les 3% attendue, le débat a été relancé. La polémique enfle d’autant plus que l’affaire renvoie à un pari politique pris par Nicolas Sarkozy. Accablé par les critiques qui lui reprochent d’avoir privilégié une partie de son électorat le plus fidèle, le président s’est défendu devant un parterre de journalistes le 15 décembre 2009, en s’appuyant sur l’exemple de sa voisine, l’Allemagne d’Angela Merkel : « Et si c’était un tel échec, je vais poser la question de savoir pourquoi Madame Merkel, à la tête de la première économie d’Europe vient de décider la même chose ? C’est quelqu’un de sensé, de réfléchi, Madame Merkel […] ». Détail gênant : l’Allemagne ne baisse pas la TVA dans la restauration mais uniquement dans l’hôtellerie et au moment de l’annonce, le gouvernement fédéral n’avait pas encore voté la mesure. Problème de taille : la mesure frise le scandale politique en Allemagne.
En Allemagne, une mesure controversée :
Depuis le 1er janvier 2010, la TVA est de 7% dans le secteur hôtelier. Fortement décriée, la mesure a été adoptée suite à la position de force de FDP au sein de la coalition. Comme en France, les hôteliers s’étaient engagés à faire baisser le prix des chambres. Surprise ! Des enquêtes révèlent que loin de diminuer, les prix augmentent. Le magazine Focus a ainsi comparé les prix moyens des nuitées par Land et les tarifs ont augmenté de 4,5% en Hesse, de 2,4% en Bavière et de 2% dans le Brandebourg. Ils notent cependant que les tendances varient selon les Länder, une baisse de 0,6% ayant été enregistrée en Saxe. Pour calmer les esprits qui s’échauffent, Dehoga, la fédération hôtelière a expliqué dans un communiqué de presse qu’appliquer la mesure prendrait du temps. Majoritairement, entre décembre et janvier, les hôteliers ont maintenu leurs prix. « Dehoga, comme l’explique Ingrid Hartes, son porte-parole, se bat depuis des années pour qu’entre en vigueur cette mesure. 21 des 27 pays de l’Union Européenne avaient déjà baissé leur TVA dans le secteur, il était donc capital que l’Allemagne fasse de même afin de faire face à la concurrence ». Aux yeux des consommateurs, la mesure n’est pas justifiée. D’autant moins, que le FDP et la CSU doivent expliquer les très généreux dons de la branche de l’hôtellerie.
FDP, CSU : partis à vendre ?
Depuis l’annonce de 1,1 millions d’euros de dons versés au FDP par Substantia AG, la côte de popularité du parti est en chute libre, moins 15 points depuis les élections. La CSU quant à elle aurait reçu 820 000 euros d’Immobilien Deutschland et de Mercado. Les trois firmes appartenant à August Baron von Finck, à la tête d’une entreprise familiale au capital de 5,2 milliards d’euros. Sa famille est une des cinq plus riches de la République Fédérale et elle possède entre autre le groupe Mövenpick, une chaîne d’hôtels allemande. Face aux accusations du SPD, le FDP se défend « nous ne sommes pas à vendre au plus offrant », annonçait Guido Westerwelle. Le secrétaire général du FDP, Christian Linder soulignait que ces sommes ayant été versées en plusieurs fois entre 2008 et 2009, rien n’était illégal. Et selon le paragraphe 25, alinéa 3 de la Loi sur les Partis Politiques, c’est exact. Mais la pilule ne passe pas. Le scandale est politique.
Suite à la révélation des montants, die Linke parle de « démocratie corrompue » et a demandé à ce que soit votée l’interdiction des dons d’entreprises pour financer les campagnes comme c’est le ca en France. Les Verts, comme l’agence de lutte contre la corruption Transparency International penchent en faveur d’un montant plafond de 50 000 euros au-delà duquel ne pourrait aller les dons d’une même entreprise. Olaf Scholz (SPD) a, quant à lui, invité le FDP à rembourser les sommes perçues. Les campagnes contre la politique de la coalition sont virulentes comme celle du Piraten Partei ou encore satiriques à l’image de l’initiative imaginée par le collectif anti-nucléaire, Compact.de. Depuis leur site internet, il est possible de faire parvenir un mail à Guido Westerwelle et à Horst Seehofer, Minitre-Président de Bavière et président de la CSU. Le message dit ceci : « […] après que le FDP et la CSU aient encaissé ces sommes, loin de moi l’idée que ces partis pourraient s’acheter. J’en profite pour vous demander quelque chose : pourriez vous faire cesser l’activité des sept plus vieux réacteurs nucléaires encore en activité. Eventuellement j’envisagerai de verser cinq euros à votre parti, naturellement, par hasard. Cordialement ».
En Allemagne comme en France, la baisse de la TVA fait grand bruit. Mais à l’inverse de sa voisine, l’Allemagne ne semble pas prête à laisser s’immiscer dans sa république des pratiques clientélistes. Un mois après la parution du rapport de lutte contre la corruption du GRECO la mettant en cause, l’Allemagne n’a pas droit aux faux pas.
Mathilde Frézouls 9/02/10
Pour envoyer son mail à Guido Westerwelle et à Horst Seehofer : http://campact.de/atom2/ml2/mailer
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