(cliquer pour agrandir) Dessin : Victor Coste

Subventionner les parents qui souhaitent s'occuper de leur enfant de moins de six ans à domicile. C'est l'objet du Betreuungsgeld (argent de prise en charge), une proposition de loi discutée au sein de la coalition gouvernementale CDU-CSU et FDP (chrétiens-démocrates et libéraux). Fièrement soutenu par la CSU, le projet est vivement critiqué, par l'opposition qui le surnomme "prime aux fourneaux", mais également par le FDP et des parlementaires CDU.

Betreuungsgeld : mode d'emploi

	Kristina Schröder, ministre fédérale de la famille depuis 2009, est une toute jeune maman depuis juin 2011. Photo : kristinaschroeder.de

Kristina Schröder (CDU, Union chrétienne démocrate), la ministre de la famille en charge de la loi sur le Betreuungsgeld, souhaite que les parents « aient le choix » soit de mettre leur enfant dans une Kita (voir encadré), soit de s’en occuper à domicile. Sous la pression du parti conservateur de la CSU (Union chrétienne- sociale), allié de la CDU en Bavière, a émergé l’idée de subventionner les parents souhaitant s’occuper de leur enfant à la maison. L'allocation serait de 100 euros par mois l'année de sa mise en place, puis à partir de 2014 le montant serait de 150 euros par mois. Concernant environ 900 000 enfants, les prévisions estiment le coût de la mesure à 1,2 milliards d’euros d’argent public par an.

Un projet soumis à controverses

Les critiques sont vives pour souligner les effets négatifs du Betreuungsgeld. Les partis d’opposition, mais également les libéraux du FDP et plusieurs parlementaires CDU condamnent, avec des arguments différents, le projet de loi.

Mais la CSU insiste et souhaite voir aboutir la loi qui devrait être votée au début de l’été. « Le Betreuungsgeld est prévu depuis longtemps par la coalition, il doit donc rester » a déclaré la leader de la CSU Gerda Hasselfeldt au journal populaire Bild. Pour la ministre Kristina Schröder, les parents doivent pouvoir choisir, « soit ils prennent une place dans une Kita, ce qui coûte 1000 euros de fonds publics par mois, soit ils s’occupent eux-mêmes de leurs enfants avec une aide financière ».

Le FDP attaque la loi par son versant économique. « Nous libéraux souhaitons l’équilibre budgétaire. Des milliards d’euros de dépenses en plus ne sont pas dans nos principes » déclare Rainer Brüderle, chef du groupe FDP au Bundestag.

Pour le leader du SPD (Parti Social Démocrate) Sigmar Gabriel « il manque des places dans les Kitas. L’argent doit être mis dans l’éducation, même si c’est plus cher que la mise en place du Betreuungsgeld. Ceux qui économisent sur l’éducation portent préjudice non seulement aux enfants, mais également au pays dans son ensemble ».

Parmi les effets pervers du Betreuungsgeld, certains craignent de voir confortée la vision conservatrice de la femme au foyer. (cliquer pour agrandir) Dessin : Victor Coste

Kita ou Kindertagesstätte Photo : BELAMBRA CLUBS En Allemagne, l’école n’est obligatoire qu’à partir de 6 ans. Avant, les enfants peuvent aller dans un établissement collectif. Connue à l'étranger sous le nom de Kindergarten (jardin d'enfants), l'institution allemande porte le nom de Kindertagesstätte, abréviation : Kita. Cet établissement, qu’il soit public ou privé, rassemble dans une même collectivité les enfants de 3 mois à 6 ans. Cela correspond par exemple à la période de la crèche et de l’école maternelle en France.

Une aide pour les (moins) démunis?

Autre point de discorde, le fait de savoir si cette subvention concernera les allocataires du Hartz IV (sorte de revenu minimum, voir encadré). Pour le moment, les assujettis au Hartz IV ne devraient pas profiter de cette aide. Ce qui donnerait des situations paradoxales. Exemple : des parents aux revenus élevés pourraient employer une nourrice à domicile et percevoir le Betreuungsgeld étant donné que l’enfant ne va pas à la Kita. A l’inverse, une femme percevant le Hartz IV qui n’obtient pas de place à la Kita et n’a pas de quoi se payer de nounou ne bénéficierait pas du Betreuungsgeld. Concrètement, l’allocataire du Hartz IV percevrait l’aide dans les faits, mais celle-ci serait soustraite à l’allocation initiale. Au final, le revenu n’augmenterait donc pas. Les détracteurs critiquent une loi illogique et injuste. Même l’église catholique demande au gouvernement de donner des éclaircissements sur la compatibilité ou non du Betreuungsgeld avec le Hartz IV. Selon l’évêque de Limburg Franz-Peter Tebartz-van Elst « cela pourrait donner l’impression que les capacités éducatives des familles modestes sont moins bonnes que celles de familles aisées ».

(cliquer pour agrandir) - On ne voulait pas le mettre à la kita dès ses un an. On est tous les deux travailleurs indépendants, on a donc choisi de prendre un nourrice. Il n'a pas bien dormi les deux premiers mois. Mon mari pensait que cela allait s'améliorer, mais j'ai préféré arrêter. Et toi? - Ca va, l'acclimatation a duré seulement dix jours. Ella aime aller à la Kita. Heureusement! Je ne pourrais pas m'en occuper à la maison toute la journée, il faut que je travaille. Dessin : Ruth Herzberg

La CDU tente de tempérer le débat. « le Betreuungsgeld sera mis en place, mais pas sous sa forme actuelle » selon Michael Kretschmer, vice-président du groupe CDU-CSU au Bundestag. Pour sa part, le secrétaire générale de la CDU Hermann Gröhe déclare optimiste « Je suis confiant dans l’évolution de la situation pour clarifier la question ».

Toutefois, la chancelière Angela Merkel (CDU) tient vraiment à la miseen place du Betreuungsgeld. « Je pense que cela peut être une très bonne chose. Tout n’est pas aussi mauvais que certains veulent l’affirmer » a-t-elle déclaré. Selon elle, la majorité des parents veut s’occuper de leurs enfants à domicile, le gouvernement doit donc les aider. Les débats sur la politique familiale, dit-elle, sont habituels dans l’histoire de la CDU, c’est un sujet qui a toujours déchaîné les passions.

Un droit opposable ambitieux? Photo : Adolf Hildebrand Il est impossible de séparer le tumulte provoqué par le Betreuungsgeld de l’entrée en vigueur le 1er août 2013 d’une loi votée en 2008. Celle-ci crée un « droit à la prise en charge » pour les enfants de moins de trois ans. Depuis 1996 ce droit existait pour les enfants de plus de trois ans. Dès l’été 2013, les parents dont les enfants de moins de trois ans n’obtiendront pas de place dans un organisme subventionné (une Kita ou chez une nourrice) pourront faire valoir ce droit devant la justice.   Le ministère de la famille estime qu’il manque actuellement 130 000 places. Les communes craignent une vague massive de plaintes autant que les nouvelles contraintes financières qu’imposerait l’Etat. La pression sur les budgets des collectivités territoriales est telle, que toute place de Kita créée pourrait se faire, par exemple, au détriment de la fermeture d’une piscine municipale.   mis à jour le 30.05.2012 L.B.

Un débat plus vaste sur la place de l'éducation pour la petite enfance

Le Betreuungsgeld : de l'argent jeté par les fenêtres? Photo : gruenenrw

Cette controverse souligne une fracture toujours existante entre deux visions de l’éducation de la petite enfance. D’un côté ceux qui pensent que l’éducation des enfants doit être gérée de manière collective dès le plus jeune âge et de l’autre ceux qui souhaitent rester libres sur l’éducation de leur enfant jusqu’à leur entrée à l’école.

La ministre-présidente SPD de la Rhénanie du Nord-Westphalie Hannelore Kraft déclare dans un entretien au Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) que tous les enfants devraient aller à la Kita. Il assure qu'il serait "complètement absurde" de « donner une "prime" pour que les enfants restent en dehors du système d’éducation de la petite enfance. "Il ne viendrait à personne l’idée de donner une prime à quelqu’un car il ne va pas au musée". De plus, "chaque place de Kita vaut le coup économiquement, car les mères peuvent ainsi trouver un emploi et payer des cotisations sociales, au lieu d’utiliser des aides de l’Etat".

	Hannelore Kraft, ici à coté du chef du SPD Sigmar Gabriel, vient de remporter les élections dans le Land le plus peuplé d'Allemagne (Rhénanie-du-Nord-Westphalie). Désormais, certains la voient comme une potentielle candidate au poste de chancelière en 2013. Photo : nrwspd

"L’idée d’une Kita obligatoire devrait être discutée sérieusement et objectivement" déclare également dans le FAZ le chef des verts Cem Ozdemir.

La CDU et la CSU critiquent cette conception de l’éducation. Kristina Schröder estime que "celui qui veut une place de Kita pour son enfant dès son premier anniversaire a une étrange conception de l’homme". Dans le Süddeutsche Zeitung, Alexander Dobrindt, secrétaire général de la CSU pense que "obliger les parents à remettre leur enfant à l’Etat dès l’âge d’un an est une attaque aux libertés des familles". Derrière tout cela, ajoute-t-il, se cache "la rengaine du SPD et des Verts de mettre la main mise sur les berceaux afin d’instaurer par la suite une RDA-light". Ce genre de propos est encore répandu dans une partie de la population allemande. Il existe une rejet mêlé de crainte envers toute volonté de rendre les établissements publics de types collectifs obligatoires. Un traumatisme dont les sources remontent à l'époque nazie du IIIème Reich ainsi qu'au régime stalinien en Allemagne de l'Est. Au cours de ces deux périodes, l'Etat tentait d'encadrer au maximum la jeunesse.

Les opposants au Betreuungsgeld tirent donc à boulet rouge sur la coalition jaune et noire, mais le projet tient bon. Le verdict devrait avoir lieu lors du vote à l’assemblée. Le chef du groupe SPD au parlement Frank-Walter Steinmeier met en relief les contestations au sein même de la coalition. Il espère ainsi "persuader un nombre suffisant de parlementaires de la coalition pour surprendre le gouvernement et rejeter la loi".

Loïc Boissieu

11/05/2012

Die Hartz IV : un piège de cristal ? Le 1er janvier 2005, sous le gouvernement de Gerard Schröder (SPD) entrait en vigueur l’ensemble de lois dites « Hartz IV ». C’est l’ancien directeur des ressources humaines de Volkswagen Peter Hartz qui a dirigé la commission en charge de l’ensemble des réformes portant son nom. L’idée générale : quelqu’un qui travaille doit gagner davantage que quelqu’un ne travaillant pas. Ce principe a été repris par la suite dans plusieurs pays comme en France avec le Revenu de Solidarité Active (RSA). Les lois Hartz IV ont diminué la durée d’indemnisation du chômage à 12 mois. Au-delà, l’allocataire toujours sans emploi perçoit une aide sociale selon ses ressources, son patrimoine. Des contrôles du train de vie sont fréquents. Cette aide paye le loyer et donne un revenu minimal pour subvenir aux besoins de l’allocataire. En contrepartie, le bénéficiaire de l’aide doit, sous peine de sanctions, accepter les offres d’emplois proposées par le Job Center (ANPE allemande). Parmi ces emplois, certains sont parfois payés jusqu’à 1 euros de l’heure. Ainsi, si l’allocataire retrouve du travail, pas assez bien payé pour vivre, il aura droit à un « complément de salaire ». A l’époque, les lois Hartz ont soulevé des vagues de fortes mobilisations. Le but de la réforme était de permettre aux chômeurs de longue durée de retrouver un emploi dans le secteur tertiaire peu qualifié. Les détracteurs estiment que les lois Hartz IV ont exercé une pression à la baisse sur les salaires augmentant ainsi le nombre de travailleurs pauvres. Le SPD, désormais dans l’opposition, admet quelques erreurs dans cette réforme et déclare vouloir corriger le Hartz IV.   L.B.