Libérez Marie-Jeanne ! A ce cri les cortèges s'ébranleront dans toute la France pour demander une nouvelle fois la légalisation du produit honni. Déjà la 36ème fois que l'Appel du 18 Joint (
voir encadré) est lancé, chaque année, pour changer les mentalités. Car en France c'est simple : le cannabis est purement et simplement interdit. En Allemagne, c’est plus compliqué.
« Tu sens cette odeur ? » Oui, effectivement il y a comme un parfum de marijuana. Sauf qu'il ne provient ni de l'extérieur, ni du cœur d'une énorme soirée électro, mais d'un petit bar, au public clairsemé, au centre de Berlin. Et personne semble n'y trouver à redire. L'Allemagne n'est pas le pays que l'on rangerait par défaut dans la catégorie des pays légalisateurs, avec les Pays-Bas ou l'Espagne(1). Pourtant dans la pratique, la consommation de cannabis est dépénalisée... dans une certaine limite.
Stupéfiant
La Betäubungsmittelgesetz (loi sur les produits stupéfiants) est LE texte allemand, consacré aux problématiques des drogues. Son paragraphe 29 décrit de manière exhaustive les actes considérés comme délictueux : culture, production, commerce, ou possession, tous sont cités à l'exception de la consommation elle-même.
Le premier biais est introduit en mars 1994 : la Cour constitutionnelle fédérale déclare que la possession d'une faible quantité de cannabis exclusivement destinée à la consommation personnelle et occasionnelle, ne mérite pas de sanction pénale dès lors qu'elle ne présente pas de danger pour les tiers. Concrètement, cela signifie qu'il existe très peu de chances d'être poursuivi pour une faible quantité d'herbe. Cette « faible quantité de drogue » (« geringe Menge ») est laissée à l'appréciation des ministères de la Justice des Länder, invités à appliquer leurs propres directives concernant la consommation de cannabis. De grandes disparités de volumes ont longtemps persisté entre les Länder, allant de 5 à 30 grammes dépénalisés. Mais depuis 2007, les législations ont été harmonisées. Il ne reste aujourd'hui plus que deux valeurs différentes : 15 grammes pour les Länder de Brême, Berlin et Basse-Saxe, 6 grammes pour tous les autres. Attention, cela ne signifie pas que ces doses sont autorisées, juste qu'elle n'entraîneront pas de poursuites judiciaires. Par ailleurs d'autres critères entrent en jeu pour la dépénalisation : la consommation doit être occasionnelle, et personnelle, c'est-à-dire sans danger pour les tiers (gelegentlich, eigenverbrauch, selbstbeschädigung). Cette situation juridique n'est pas unique en Europe, puisque la possession de petites doses est également dépénalisée au Portugal ou en Italie. Mais l'Allemagne a également évolué dans un autre domaine.
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Législation du cannabis thérapeutique en Europe, 2006, par wikipédia
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Médecine verte
La plus grande libéralisation à ce jour concerne la toute récente autorisation d'un usage thérapeutique du cannabis, en août 2010. Cette décision fait suite aux demandes nombreuses et répétées de professionnels de la santé et d'associations de malades. Gerhard Mueller-Schwefe, président de la Société allemande pour la thérapie antidouleur (Deutsche Gesellschaft für Schmerztherapie), a déclaré que ce changement politique ouvre de nouvelles options de traitement pour les patients atteints de maladies entraînant des douleurs chroniques, et qu’« il est temps de sortir le cannabis de l’ombre. » Cette annonce permet donc à la fois d'envisager une révolution des soins mais permet également à de nombreux patients de sortir de l'illégalité à laquelle ils étaient condamnés.
La substance active de la marijuana, le THC est utilisée comme médicament(2) depuis 2005. Le Canada a été le premier à autoriser le développement de cette médecine, aujourd'hui légalisée par quatorze États américains, et plusieurs pays européens parmi lesquels la Grande-Bretagne ou la Belgique. Le THC permet notamment de traiter la douleur auprès de patients atteints de maladies graves tels que le cancer, le sida ou la sclérose en plaques. Jusqu'alors les malades allemands devaient déposer une requête auprès de la Cour fédérale constitutionnelle pour obtenir un droit exceptionnel de consommation régulière ou de culture de la plante. Un droit parfois obtenu au prix d'un long combat judiciaire.
Le décret de modification de la loi sur les produits stupéfiants vient tout juste d'être inscrit au journal officiel de la République fédérale : désormais le cannabis est bien prescriptible comme médicament, et commercialisable.
Alors que la Hollande ferme ses portes aux consommateurs internationaux, les amateurs de chanvre doivent prendre garde à ne pas voir en l'Allemagne son digne successeur. Bien que celle-ci ait fait plus d'efforts que la France pour évoluer sur la question, elle reste bien loin de la légalisation. Et en attendant le nombre de fumeurs allemands se réduit : en 2008, 16,7% des jeunes âgés de 12 à 19 ans ont fumé au moins une fois du cannabis, contre 21,3% en 2004(3). Pendant ce temps en France, la stratégie est plutôt à la répression et les résultats parlent d'eux-même : nous sommes toujours les plus gros consommateurs(4) de drogues d'Europe...
Leila Boutaam
10.06.2011
(1) La situation de l'Espagne est plus compliquée que celle des Pays-Bas. Ils sont à mi chemin entre une légalisation totale et une dépénalisation : en effet la possession et la consommation sont autorisées dans les lieux privés, mais interdites dans les lieux publics. La culture de plants en lieu privé, ainsi que la vente de graines sont également légalisées. Enfin le cannabis à usage thérapeutique est en phase de légalisation.
(2) Le cannabis médical existe depuis 2005, avec le premier médicament le Sativex, produit par la firme britannique GW Pharmaceuticals. Il existe par ingestion (pour les douleurs neurologiques) ou en spray buccal (pour les scléroses).
(3) Selon le Centre fédéral pour l'éducation à la santé, Bundeszentrale für gesundheitliche Aufklärung
(4) Selon une enquête internationale sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues parmi les européens de 15-16 ans, publiée dans le cadre de l'ESPAD (Projet Européen d'enquête en milieu scolaire sur l'alcool et les drogues). Au mois de février 2009, 31% des jeunes ont consommé du cannabis et 11% ont touché à des drogues dures.
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L'Appel du 18 Joint, relayé par Libération en 1976
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Il y a déjà trente-cinq ans que le premier « Appel du 18 Joint » a été lancé par l'intermédiaire du journal Libération.Un texte qui exige la dépénalisation du cannabis, de son usage, de sa possession et qui rencontra de nombreux échos positifs : parmi les signataires de cet appel en 1976 on compte Bernard Kouchner, mais également le futur président de la ligue des droits de l'homme Henry Leclerc, ainsi que des intellectuels et artistes à l'instar de Gilles Deleuze, Philippe Sollers, Isabelle Huppert... Depuis tous les 18 juin à 18h, les participants se retrouvent sur des places publiques dans différentes villes pour débattre et ostentatoirement consommer du cannabis (ce qui conduit généralement à une interdiction de la manifestation). Une manière de montrer leur opposition à la loi de 1970 sur les produits stupéfiants. |
Stefan Raab - Wir Kiffen (Nous fumons du Cannabis), 2001 von misscle
imprimer 22.05.2013
